Conditions générales de vente
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Atelier de Lilise dans sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les deux parties.
Les produits à la vente sur le site www.atelierdelilise.fr sont : laines teintes à la main.
CGV
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.atelierdelilise.fr
Tout acheteur sur le site www.atelierdelilise.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les Conditions Générales de Ventes (CGV) ci-dessous avant la validation de sa commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.atelierdelilise.fr et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuves contraires les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Atelier de Lilise se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client.
Disponibilité
Les produits disponibles sur le site www.atelierdelilise.fr sont en quantités limitées.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.atelierdelilise.fr lors de
l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les tarifs tiennes comptent d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.atelierdelilise.fr .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leurs période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiqués sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou Paypal et sont entièrement sécurisés.
Le client n’est pas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer sont paiement ou bien il peut choisir d’utiliser sont compte si il le souhaite.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.atelierdelilise.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client ajoute les articles au panier, il valide et règle sa commande selon le mode de paiement voulu.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Tout commande passée sur le site www.atelierdelilise.fr constitue le formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.
Les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous :
Après validation, les commandes sont postées en colissimo ou chronopost (LA POSTE) sous 1 à 5 jours ouvrés.
Le délais d’acheminement est en général pour la France métropolitaine de 2 à 3 jours.
L’entreprise Atelier de Lilise décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vols ou détériorations du colis par la poste.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délais de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, et L241-4 du Code de la consommation.
Les livraisons sont assurées par LA POSTE, à l’adresse mensionnée par le client lors de la commande.
Rétractation
L’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son état d’origine.
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.
L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de transport.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délais de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé se délais de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adresser à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Responsabilité du vendeur
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales Article L217-5 du Code de la consommation « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation losque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation « le bien est conforme au contrat :
-1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notament dans la publicité ou l’étiquetage.
-2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L217-12 du Code de la consommation « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation.
Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison de produits.
Ces données à caractères personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.atelierdelilise.fr sont les suivantes : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour prot »ger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.